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Section 02

Champ des services

Les services fournis par Monkey Inspector sont limités à des conseils juridiques généraux pour les retraités. Les détails spécifiques des services peuvent être obtenus en contactant notre équipe.

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03
Operational clause

Paiements et conditions commerciales

Les modalités de paiement pour les services seront discutées et convenues lors de la prise de contact. Aucun paiement ne sera effectué sans un accord préalable.

Reference WIPO
04
Operational clause

Conditions commerciales générales

Les conditions commerciales générales s'appliquent à tous les services fournis. Ces conditions peuvent être modifiées et seront communiquées aux clients concernés.

Reference HCCH
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Propriété intellectuelle

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